Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
Nom commercial : OLDMOTION
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 753 163 781
Adresse, adresse e-mail et coordonnées de contact : celles indiquées sur la boutique OLDMOTION.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne OLDMOTION.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
3. Produits
OLDMOTION commercialise notamment des vêtements, accessoires, affiches et articles imprimés ou brodés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleurs, de positionnement ou de rendu peuvent notamment résulter de l’écran utilisé, du textile choisi ou du procédé d’impression ou de broderie.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
OLDMOTION exerce sous le régime de la micro-entreprise. Lorsque la franchise en base de TVA est applicable, la TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
OLDMOTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment concernant son identité et son adresse de livraison.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés par Shopify.
OLDMOTION ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
7. Fabrication et disponibilité
Certains produits OLDMOTION sont fabriqués ou imprimés à la demande après validation de la commande.
La disponibilité d’un produit ou d’une variante peut dépendre des stocks disponibles auprès des partenaires chargés de sa fabrication ou de son traitement.
En cas d’impossibilité d’exécuter une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondant aux produits qui ne peuvent être fournis seront remboursées.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de fabrication et de livraison affichés sur la boutique sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Les délais peuvent varier selon la destination, le produit commandé et le transporteur.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter OLDMOTION afin qu’une vérification soit effectuée.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire d’OLDMOTION ou lorsque la réglementation prévoit leur prise en charge par le vendeur.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
10. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, OLDMOTION rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon les conditions prévues par la loi.
Le remboursement est effectué en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
11. Produit défectueux, endommagé ou erreur de commande
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter OLDMOTION rapidement en fournissant son numéro de commande et, lorsque cela est utile au traitement de la demande, des photographies montrant le problème.
OLDMOTION examinera la demande et proposera la solution appropriée conformément aux droits légaux du consommateur.
12. Garanties légales
Les produits vendus par OLDMOTION bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
13. Responsabilité
OLDMOTION est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
OLDMOTION ne saurait toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au client ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison et la relation avec le client.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité de la boutique.
15. Propriété intellectuelle
Les créations, illustrations, textes, visuels, graphismes et éléments présents sur la boutique OLDMOTION sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers ou faisant l’objet d’une licence.
16. Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité OLDMOTION afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur bénéficie également des dispositifs de médiation de la consommation prévus par la législation française.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie.
17. Modification des Conditions Générales de Vente
OLDMOTION peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.