Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
1. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer OLDMOTION de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit concerné.
2. Conditions de retour
Le produit retourné doit être dans un état permettant sa remise en vente.
Le client peut essayer un vêtement afin d’en vérifier la taille et les caractéristiques, mais il est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les articles retournés ne doivent notamment pas avoir été portés au-delà d’un simple essayage, lavés, détériorés ou modifiés.
3. Frais de retour
Dans le cadre d’un changement d’avis et de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client doit contacter OLDMOTION avant d’effectuer son retour afin d’obtenir les informations nécessaires à son traitement.
4. Produits personnalisés
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne uniquement les articles faisant l’objet d’une personnalisation spécifique demandée par le client.
Le seul fait qu’un produit soit fabriqué ou imprimé à la demande après la commande ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation.
5. Produits défectueux, endommagés ou incorrects
Si le client reçoit un article défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, il doit contacter OLDMOTION dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le problème.
Après vérification, OLDMOTION proposera une solution conforme aux droits légaux du consommateur, notamment le remplacement, la mise en conformité ou le remboursement lorsque celui-ci est applicable.
Les frais nécessaires au traitement d’un produit non conforme ne sont pas à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la loi.
6. Remboursements
Lorsqu’un client exerce valablement son droit de rétractation, OLDMOTION rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la réglementation.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle OLDMOTION est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, OLDMOTION peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
7. Échanges
Pour toute demande concernant un changement de taille, de couleur ou de modèle, le client est invité à contacter OLDMOTION avant d’effectuer un retour.
Les droits légaux du consommateur, notamment en matière de rétractation et de conformité, restent applicables.
8. Procédure de retour
Avant d’expédier un produit, le client doit contacter OLDMOTION par l’intermédiaire des coordonnées indiquées sur la boutique en précisant :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- le ou les produits concernés ;
- la nature de sa demande.
OLDMOTION communiquera ensuite les informations nécessaires pour effectuer le retour.
Le client ne doit pas retourner spontanément un article directement à un partenaire de fabrication ou à une adresse figurant sur le colis sans avoir préalablement contacté OLDMOTION.
9. Garanties légales
La présente politique de retour ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.