Terms of service
CONDITIONS DE SERVICE
- Objet
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation de la boutique en ligne OLDMOTION.
En accédant au site et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte de respecter les présentes conditions.
- Utilisation de la boutique
La boutique OLDMOTION permet notamment de consulter et d’acheter les produits proposés à la vente.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, d’accéder frauduleusement à ses systèmes ou d’utiliser son contenu à des fins illicites.
- Informations fournies par le client
Lors d’une commande, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires au paiement, à la préparation et à la livraison de sa commande.
Le client est notamment responsable de l’exactitude de son adresse de livraison et de ses coordonnées.
- Produits et services
OLDMOTION s’efforce de présenter aussi fidèlement que possible les produits proposés sur la boutique.
Le rendu des couleurs peut toutefois varier légèrement selon l’écran utilisé, le support textile et les procédés d’impression ou de broderie.
Certains produits sont fabriqués ou imprimés à la demande.
- Prix et commandes
Les prix, modalités de paiement, conditions de commande, livraison, rétractation, retours et garanties applicables sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente et les autres politiques disponibles sur la boutique.
- Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, illustrations, créations graphiques, visuels et autres contenus propres à OLDMOTION présents sur la boutique sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, distribués ou exploités sans autorisation préalable, sous réserve des droits appartenant à des tiers ou faisant l’objet d’une licence.
- Liens et services de tiers
La boutique peut utiliser ou donner accès à des services fournis par des tiers, notamment pour le paiement, la fabrication, l’expédition ou certaines fonctionnalités du site.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques propres aux prestataires concernés.
- Disponibilité du site
OLDMOTION s’efforce d’assurer l’accès à la boutique dans de bonnes conditions.
L’accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté d’OLDMOTION.
- Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
- Responsabilité
OLDMOTION est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
- Modification des conditions
Les présentes Conditions de service peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de l’évolution de la boutique, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable est celle disponible sur la boutique au moment de son utilisation, sous réserve des conditions applicables aux commandes déjà conclues.
- Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie.
Pour les dispositions spécifiques aux achats effectués sur OLDMOTION, le client est invité à consulter également les Conditions Générales de Vente, la Politique d’expédition, la Politique de remboursement et la Politique de confidentialité.